Vous êtes entrepreneur, indépendant ou simplement curieux d’en savoir plus sur le monde des entreprises ? Nous allons ici vous expliquer à quoi sert le numéro SIREN, cet identifiant unique et indispensable pour toutes les structures économiques en France. Découvrez à travers cet article pourquoi le numéro SIREN est essentiel, comment il est attribué et quelles sont les informations qu’il contient.
Pourquoi un numéro SIREN ?
Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises), créé en 1973, est un code attribué par l’INSEE aux personnes physiques ou morales exerçant une activité économique en France. Ce numéro permet notamment :
- d’identifier de manière incontestable et unique une entreprise ou un établissement (on parle alors de SIRET pour un établissement)
- de faciliter la gestion administrative des entreprises (ouverture d’un compte bancaire professionnel, déclaration de chiffre d’affaires, etc.),
- de simplifier les relations entre les entreprises, les administrations publiques et les organismes sociaux.
Au sein de l’Espace Économique Européen (EEE), ce code a pour homologue le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
Comment est attribué un numéro SIREN ?
Lors de la création d’une entreprise ou de l’ouverture d’un établissement, le responsable de la structure doit transmettre une déclaration d’existence auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. C’est ce dernier qui va enregistrer l’activité auprès de l’INSEE, permettant ainsi l’émission d’un numéro SIREN.
Délai d’obtention et validité du numéro
Le numéro SIREN est attribué à l’entreprise dans un délai moyen de 48 heures suivant la réception par l’INSEE de la déclaration d’existence. Il reste valable tout au long de la vie de l’entreprise ou de l’établissement, même en cas de changement de situation juridique ou de transfert géographique.
Composition du numéro SIREN
Le numéro SIREN se compose de 9 chiffres. Les 8 premiers sont aléatoires, tandis que le 9ème est une clé de contrôle vérifiant la conformité des autres chiffres selon la méthode de Luhn. Cette clé permet de limiter les erreurs de saisie et d’être certain d’utiliser correctement le numéro d’identification lors des démarches administratives.
Numéro SIRET : une précision supplémentaire
Associé au numéro SIREN est souvent mentionné aussi le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements). Si le numéro SIREN identifie une entreprise dans son ensemble, le numéro SIRET permet en plus de localiser précisément l’établissement concerné par la démarche administrative effectuée.
En effet, le numéro SIRET se compose du numéro SIREN suivi d’un NIC (Numéro Interne de Classement), soit 14 chiffres au total.
Le NIC : qu’est-ce que c’est ?
Attribué par l’INSEE lors de la création d’un établissement, le NIC est un code de 5 chiffres unique à chaque entité. Le dernier chiffre est également une clé de contrôle calculée selon la méthode de Luhn.
Ainsi, si une entreprise possède plusieurs établissements, chacun d’entre eux aura son propre numéro SIRET, différent du début jusqu’à la fin.
Où trouver sa carte d’identité économique ?
Une fois votre numéro SIREN attribué, il apparaîtra sur plusieurs documents officiels émis par les organismes publics :
- l‘extrait Kbis pour les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
- l’extrait D1 pour les entreprises individuelles inscrites à la Chambre des Métiers,
- vos correspondances avec l’URSSAF et autres organismes sociaux.
Il sera donc facile de retrouver ces informations au moment où vous en aurez besoin. En outre, certains organismes ont mis en place leurs propres annuaires informatisés, permettant ainsi aux consommateurs et aux entreprises de vérifier leurs données.
Numéro SIREN et protection des données
S’il est important de connaître et de veiller à la sécurité de votre numéro SIREN, il faut également s’assurer du respect de vos données personnelles. Bien qu’étant publics, certains éléments concernant les entrepreneurs individuels ne peuvent être divulgués sans leur accord explicite, comme le domicile ou la situation financière.
Ainsi, tout entrepreneur s’expose à des sanctions en cas de non-respect des règles liées à l’utilisation du numéro SIREN et des données qui y sont rattachées.
Le SIREN en résumé
Le numéro SIREN est bien plus qu’un simple identifiant : c’est un outil indispensable à la gestion administrative et économique des entreprises en France. Grâce à lui, les démarches administratives sont simplifiées, la transparence est accrue et les relations entre les différents acteurs économiques sont facilitées. Quels que soient vos projets d’entreprise ou d’établissement, gardez toujours en tête l’importance de ce code et veillez à ce que vos données soient à jour !