Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

La reprise ou la création d’entreprise peut s’accompagner de nombreuses incertitudes, notamment financières. Les allocations chômage peuvent offrir une bouée de sauvetage essentielle pour les entrepreneurs aspirant à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Dans ce contexte, l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) joue un rôle crucial en offrant aux créateurs et repreneurs une opportunité unique de transformer leurs droits au chômage en capital. Cet article explore les différentes facettes de ce dispositif, ses conditions d’éligibilité, son montant et bien plus encore.

Comprendre le dispositif ARCE

L’ARCE est un mécanisme financier destiné à soutenir les chômeurs, créateurs ou repreneurs d’entreprises. Il permet de recevoir une partie des droits à l’allocation chômage sous forme de capital.

Qu’est-ce que l’ARCE ?

Le terme ARCE signifie Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise. Lorsque l’on crée ou reprend une entreprise, il donne la possibilité de percevoir un capital représentant une partie des allocations chômage restantes.

• Transformation du reste des droits ARE en capital
• Soutien immédiat en liquidités
• Aide pour couvrir les premiers mois d’activité

Les critères d’éligibilité

Pour bénéficier de cette aide précieuse, certaines conditions doivent être remplies :

1. Être indemnisé par Pôle Emploi ou remplir les conditions requises pour l’être.
2. Avoir créé ou repris une entreprise après la fin du contrat de travail.
3. Ne pas avoir démissionné de son emploi (quelques exceptions existent).
4. Bénéficier de l’Accre (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise), laquelle offre notamment des exonérations de cotisations sociales.

Montant et calcul de l’aide ARCE

Comment déterminer le montant de l’ARCE ?

Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l’ARCE a été augmenté. Pour les demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise dont le contrat a pris fin depuis cette date, l’ARCE est désormais égale à 60 % des ARE nettes (allocations après prélèvement des retenues sociales) restant dues à la date de début d’activité. Pour les contrats ayant pris fin avant le 1er juillet 2023, le taux de l’ARCE reste à 45 %.

Le versement se fait en deux fois :

• Une première moitié lors de la demande acceptée.
• Le reste six mois après si l’activité perdure.

Exemple pratique de calcul

Imaginons un bénéficiaire ayant droit à 10 000 euros d’allocations chômage restant :

1. Total des droits restants : 10 000 euros.
2. 60 % de ce total = 6000 euros (montant de l’ARCE).
3. Première tranche versée : 3000 euros lors de l’acceptation.
4. Deuxième tranche versée : 3000 euros après six mois d’activité.

Démarches administratives pour obtenir l’ARCE

Réclamer l’ARCE implique quelques démarches essentielles pour les futurs entrepreneurs ou repreneurs d’entreprises.

Étapes à suivre

1. Informer le conseiller Pôle Emploi de votre intention de créer ou reprendre une entreprise.
2. Remplir et soumettre le formulaire dédié auprès de Pôle Emploi.
3. Joindre une copie du justificatif d’attribution de l’ACRE (pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales).
4. Fournir un extrait K-bis ou tout autre document équivalent prouvant la création ou la reprise de la société.

Délais et suivi

Une fois le dossier complet soumis, il est crucial de maintenir un suivi rigoureux :

• Délais moyens de traitement : environ 15 jours ouvrables.
• Pôle Emploi vous informera de l’approbation ou du refus de la demande par courrier ou email.
• Gardez toutes les traces écrites et copies des documents soumis.

Certaines situations spécifiques peuvent compliquer les procédures. Par exemple, des changements de statuts professionnels durant l’instruction peuvent engendrer des retards ou nécessiter des documents supplémentaires.

Avantages et inconvénients de l’ARCE

Avantages

Rechercher de potentiels bénéfices de l’ARCE n’est pas futile. Voici plusieurs aspects positifs concrets :

• Apport financier immédiatement disponible, facilitant le lancement de l’activité.
• Stimule le démarrage tout en conservant une certaine sécurité financière.
• Bénéfice cumulé avec ACCRE offrant exonérations temporaires de cotisations sociales.

Inconvénients

Bien que positive, cette aide présente également certains défis :

• Perte directe de la stabilité offerte par le versement régulier des allocations chômage.
• Nécessite une gestion préalable méticuleuse des ressources reçues.
• Potentiel échec entrepreneurial générant stress suite à l’épuisement rapide du capital reçu.

Comparaison avec les autres aides disponibles

ARCE versus maintien des allocations chômage

Opter entre ARCE et maintien ARE dépend essentiellement de la situation personnelle et professionnelle de chaque individu :

• Maintien des allocations chômage : Permet de conserver une part de revenu stable pendant la phase initiale de l’entreprise.
• Arce : Apport financier substantiel pouvant faire office de fonds de roulement pour subvenir aux besoins essentiels du début de l’activité.

Un créateur poussé par une innovation disruptive pourrait préférer l’ARCE pour pouvoir investir rapidement. En revanche, quelqu’un reprenant une petite structure déjà établie pourrait opter pour le maintien des droits chômage, garantissant ainsi un filet de sécurité mensuel.

Autres dispositifs d’aide disponibles

En complément à l’aide financière de l’ARCE, voici quelques autres aides potentielles :

• ARE : Maintien des allocations chômage (partiellement réduites si revenus tirés d’une activité réduite)
• ACCRE : Exonération de charges sociales pendant les premières années d’activités
• Nacre : Prêt à taux zéro pour financer le démarrage accompagné par un accompagnement personnalisé
• Prêts bancaires spécialisés : Offerts par soit des banques privées ou des organismes dédiés type BPI France, particulièrement accessibles avec garantie publique partielle

Il est sage de consulter un conseil spécialisé, notamment auprès d’un conseiller en création d’entreprise, afin de bien comprendre tous les paramètres ou options adaptatives avant toute décision engagement majeure.