Avec l’évolution des modes de travail, il peut parfois être difficile de choisir entre devenir salarié ou devenir entrepreneur indépendant. Sachez toutefois que vous avec également un troisième choix : devenir salarié porté. Le portage salarial vous permet en effet de conjuguer les avantages des deux premiers statuts, c’est-à-dire, profiter de la totale autonomie d’un entrepreneur indépendant, tout en bénéficiant des avantages du statut salarié, dont la couverture sociale du régime salariat. Si vous voulez en avoir plus sur le portage salarial, découvrez dans ce guide du portage salarial les avantages de ce statut qui attire de plus en plus de professionnels.
C’est quoi le portage salarial ?
Le portage salarial est un mode travail hybride. Ce système permet en effet au professionnel d’être totalement autonome dans le choix de ses clients, le tarif des prestations, le mode d’exécution de la mission et tous les autres aspects de sa relation avec les clients. Par ailleurs, le professionnel porté bénéficie d’un contrat de travail en CDD ou en CDI avec une société de portage salarial, et de tous les avantages et sécurité qui découlent du statut de salarié.
Le portage salarial réunit ainsi :
- Le professionnel qui réalise la mission en tant qu’indépendant
- Le client requérant la mission
- L’entreprise de portage salarial
Le système du portage salarial est apparu dans les années 80 et sa définition est actuellement citée par l’ordonnance du 02 avril 2015 N° 2015-380 à l’article L. 1254-1. Choisir le portage salarial permet notamment aux auto-entrepreneurs de lancer leur projet tout en bénéficiant de plus de sécurité.
Comment ça marche le portage salarial ?
Etre consultant indépendant permet de profiter d’une grande autonomie, mais au détriment des avantages sociaux dont profitent le salarié. Pour bénéficier de la même sécurité qu’un employé tout en gardant votre autonomie, la solution est de signer un contrat de portage salarial. D’autres types d’accords signés caractérisent cette relation tripartite entre le consultant porté, la société de portage salariale et les entreprises clientes.
Le contrat de portage salarial
Dans le cadre du portage salarial, le consultant indépendant conserve son autonomie, pour pouvoir choisir lui-même ses entreprises clientes, définir son prix et les modalités d’exécution de la mission. Grâce au contrat portage salarial, le professionnel indépendant va par contre devenir salarié de la société porteuse. Le contrat salarié signé avec la société de portage permet par ailleurs au consultant porté de bénéficier d’un référencement continu auprès des clients et d’être exempté des démarches administratives liées aux missions. La société de portage salarial s’occupe aussi des fiches de paie, de la gestion des frais professionnels et prodigue un accompagnement RH solutions. Par contre, une partie du revenu brut de l’entrepreneur porté sera perçue par la société de portage salarial au titre du traitement des procédures administratives et des autres avantages salariaux dont bénéficie le consultant porté.
Le contrat de prestation en portage salarial
Le rôle de la société de portage salarial est à bien définir, pour éviter la confusion avec le système de travail en intérim ou de travail temporaire. En particulier, il est nécessaire de savoir que l’entrepreneur indépendant ou consultant porté aura lui-même à négocier avec ses clients et à les facturer à travers l’entreprise de portage salarial, concernant les conditions d’exécution de la mission. En particulier, le délai et les honoraires sont intégralement à la discrétion du professionnel porté et doivent faire l’objet d’un contrat de mission avec le client.
Le contrat commercial entre la société de portage salarial et les entreprises clientes
La société porteuse est en effet liée avec l’entreprise cliente par un contrat commercial. Elle se charge notamment de la facturation des clients, des cotisations sociales du consultant porté et des autres contraintes administratives.
La convention de portage salariale
Concernant les droits du salarié porté, ces derniers sont définis avec la société porteuse dans une convention de portage. Cette dernière énonce les diverses modalités de la relation de portage, dont la convention collective et la caisse de retraite à laquelle l’auto-entrepreneur sera affilié.
Quels sont les objectifs du portage salarial ?
Les objectifs du portage salarial varient en fonction du profil du professionnel et de ses projets.
Buts du portage salarial pour le statut d’auto-entrepreneur et les travailleurs indépendants
Choisir la solution de portage salarial permet aux consultants indépendants de sécuriser un lancement de projet, grâce à la sécurité conférée par le régime général du contrat de salarié signé avec la société porteuse. De plus, ce mode travail permet aussi au consultant de se focaliser sur son cœur de métier, puisque c’est l’entreprise de portage salarial qui s’occupe de toutes les éventuelles démarches administratives. Ainsi, les porteurs de projets profitent de conditions plus favorables à une future création d’entreprise :
- Evaluation du marché et test du projet
- Prospection client découlant du contrat de portage : trouver des clients facilement
- Meilleure sécurité financière et protection sociale : salaire mensuelle, prévoyance santé, arrêt maladie, caisse retraite, congés payés, assurance-chômage, facilité d’emprunt, responsabilité civile professionnelle …
- Acquisition d’expériences en multipliant les missions
- Constitution et développement du portefeuille-client
- Temps entièrement dédié à leur activité principale, car pas de tâches administratives
- Absence de charges patronales
Buts du portage salarial pour le retraité
De plus en plus de séniors profitent de la retraite pour se lancer dans de nouvelles activités. Le portage salarial est une excellente solution pour exercer une nouvelle activité en toute sécurité. En effet, le retraité pourra ainsi bénéficier d’une seconde source de revenu, et cumuler ainsi sa pension de retraite avec le salaire de consultant porté. D’ailleurs, les personnes retraitées sont très prisées par les entreprises, à cause de leurs grandes expériences professionnelles et sociales.
Buts du portage salarial pour le jeune diplômé
Un contrat de portage salarial permet d’entrer plus facilement dans la vie active, en s’exemptant des affres des démarches administratives. Multiplier les missions après l’obtention d’un diplôme permet d’ailleurs d’étoffer le CV en expériences professionnelles.
Buts du portage salarial pour le demandeur d’emploi
Si votre secteur d’activité principale subit une mauvaise passe, le portage salarial est un excellent tremplin pour la réorientation professionnelle. D’ailleurs, cette solution permet de conserver les droits Pôle Emploi, dont les indemnités de chômage et l’Aide au Retour à l’Emploi ou ARE. Cette dernière sera par contre réduite de 70% de votre chiffre d’affaire.
Qui peut faire du portage salarial ?
Le portage salarial est réservé à des activités spécifiques qui se basent sur la mise à disposition de compétences et d’expertises. Ainsi, les cadres, les retraités et les porteurs de projets sont les plus concernés. Plus de 750 activités sont d’ailleurs compatibles avec ce nouveau mode de travail :
- Consultants et freelance informatique : formateur, coach, ressources humaines …
- Expert-comptable,
- Management et gestion d’entreprise
- Chef de projet
- Ingénieur
- Web et marketing digital…
Quels sont les risques et les avantages du portage salarial ?
Les activités professionnelles liées au service à la personne, les professions libérales et les activités commerciales ne sont pas compatibles avec le contrat de portage salarial. Par ailleurs, les activités entrepreneuriales qui génèrent moins de 300 € de taux journalier moyen ou TJM (frais de portage déjà déduits) ne peuvent pas non-plus travailler en portage. En particulier, il faut savoir que les frais de gestion retenus par les sociétés de portage s’échelonnent généralement entre 5% et 10% du chiffre d’affaires réalisé par l’entrepreneur-salarié.